Déclarer mes actions Apple (E*TRADE).
RSU, ESPP, dividendes reçus via E*TRADE : voici, étape par étape, ce qu'il faut déclarer à l'impôt français et où le saisir — sans payer deux fois.
0. Votre W-8BEN est-il à jour ?
Le W-8BEN est le formulaire par lequel vous certifiez à E*TRADE votre résidence fiscale française. Il vous fait bénéficier de la convention fiscale France–États-Unis : la retenue à la source américaine sur vos dividendes est ramenée au taux conventionnel de 15 % au lieu du taux plein.
- Sans W-8BEN valide, E*TRADE applique la retenue maximale — jusqu'à 43 % si vous n'avez pas fourni de taux personnalisé : vous perdez la différence sur chaque dividende.
- Le formulaire se périme et doit être recertifié régulièrement. E*TRADE vous prévient par une fenêtre (pop-up) dans votre espace.
- Recertification en ligne : us.etrade.com — recertification W-8BEN.
1. Que devez-vous déclarer ?
Le compte E*TRADE et le gain d'acquisition concernent tout le monde. Cochez le reste selon votre année — une section détaillée apparaît alors plus bas :
Documents à récupérer sur E*TRADE (voir le glossaire pour les termes) : le 1042-S (relevé fiscal E*TRADE, onglet Tax Center) pour les dividendes et les infos du compte ; « My Account → Gains & Losses » et surtout le Supplemental / Stock Plan Gain & Loss pour vos ventes (prix de revient ajusté).
2. Déclarer le compte E*TRADE (compte à l'étranger)
Vous détenez un compte-titres à l'étranger : il faut le déclarer même sans vente ni dividende, et chaque année tant que le compte existe.
- Formulaire 3916-3916 bis (un par compte) et cocher la case 8UU de la déclaration 2042.
- Établissement : Morgan Stanley / E*TRADE ; numéro de compte et date d'ouverture (sur le 1042-S ou votre espace E*TRADE).
- À refaire chaque année — l'année d'ouverture comme les années suivantes, et l'année de clôture. Beaucoup déclarent une fois puis oublient : c'est justement ce qui est sanctionné.
- Oubli = 1 500 € d'amende par compte non déclaré (art. 1736 du CGI), pour chaque année non déclarée.
3. Le gain d'acquisition (RSU et ESPP)
À l'acquisition (vesting) des RSU, la valeur des actions est un complément de salaire, imposé comme un salaire. Pour l'ESPP, c'est la décote (écart entre le prix payé et la valeur réelle de l'action) qui constitue ce complément de salaire.
- Ce gain est le plus souvent déjà déclaré par l'employeur et pré-rempli en case 1AJ (parfois 1TT) — case 1BJ si c'est votre conjoint(e) qui détient le plan (déclaration commune).
- Vérifiez-le, mais ne le déclarez pas deux fois. Recoupez avec votre bulletin de paie de décembre et le récapitulatif E*TRADE.
- S'il n'apparaît pas (ou est erroné — fréquent la 1re année) : reportez-le vous-même en case 1AJ (à défaut 1TT), d'après votre bulletin de décembre / le relevé E*TRADE.
- Selon la nature exacte du plan (RSU « non qualifiées » ou actions gratuites relevant du régime français), la case et un éventuel abattement peuvent différer. En cas de doute sur votre plan, rapprochez-vous du service des impôts.
- Cette valeur au vesting (ou prix d'achat + décote pour l'ESPP) sert de prix de revient pour une future plus-value — voir plus bas.
La plus-value de cession
Si vous avez vendu, la plus-value = prix de vente − prix de revient.
- Vente le jour même du vesting (« sell-to-cover », pour couvrir l'impôt) : la plus-value est proche de zéro (prix de vente ≈ valeur au vesting), mais la vente doit quand même figurer sur le 2074.
- Conversion USD → EUR au taux du jour de l'opération — attention, deux taux différents : celui du jour du vesting (pour le prix de revient) et celui du jour de la vente.
- Où trouver le montant sur E*TRADE : Stock Plan → My Account → Gains & Losses, sélectionnez l'année et appliquez les filtres, puis convertissez en euros (÷ 1,1750 pour l'année 2025, taux au 31/12).
- Déclaration : formulaire 2074, report en case 3VG (plus-value) ou 3VH (moins-value). Une moins-value s'impute sur vos plus-values de même nature et se reporte 10 ans.
- Imposition : PFU 30 % (12,8 % impôt sur le revenu + 17,2 % prélèvements sociaux), ou option barème progressif.
Convertir un montant en euros
En euros : — (taux officiel du jour, ex. Banque de France ; un taux au vesting, un autre à la vente)
Estimer l'impôt sur la plus-value
Les dividendes
Apple verse des dividendes trimestriels (indiqués sur le 1042-S).
- Déclaration sur l'annexe 2047 (revenus étrangers), puis report en case 2DC (dividendes) de la 2042 ; prélèvements sociaux 17,2 %. Si un autre établissement figure déjà en 2DC, ajoutez le dividende E*TRADE au montant présent.
- Sur le 2047 (revenus de valeurs mobilières étrangères) : lignes 202 (dividendes bruts), 203 (net), 204 (impôt payé aux États-Unis), 206 et 222 ; puis, à l'écran de synthèse, si la case 8VL (ou 8PL) apparaît, y porter le résultat de (203 − 204). Conversion USD → EUR : ÷ 1,1750 pour 2025.
- Crédit d'impôt : la retenue à la source américaine (15 %, convention fiscale France–États-Unis) ouvre droit à un crédit d'impôt déclaré sur l'annexe 2047. Il s'impute sur l'impôt sur le revenu et y est plafonné ; il ne réduit pas les prélèvements sociaux (17,2 %), qui restent dus. Le montant exact est calculé par l'administration d'après votre 2047.
- Dividendes réinvestis (rachat automatique d'actions) : ils restent imposables l'année de leur versement, même sans encaissement sur votre compte bancaire.
Estimer l'impôt sur les dividendes
À quoi ça ressemble sur votre déclaration
Schémas illustratifs pour vous repérer — reconstitution simplifiée, l'écran réel d'impots.gouv.fr peut différer et évolue chaque année.
PFU ou barème progressif ? (case 2OP)
Par défaut, vos dividendes et plus-values sont imposés au PFU (flat tax) de 30 % — c'est ce que calcule l'outil ci-dessus. Vous pouvez à la place opter pour le barème progressif en cochant la case 2OP.
- Choix global et annuel : le 2OP s'applique à tous les revenus de capitaux mobiliers et plus-values du foyer, et il est irrévocable pour cette déclaration.
- Ce que le barème apporte : un abattement de 40 % sur les dividendes (pas sur les plus-values), et une fraction de CSG déductible (6,8 %) l'année suivante.
- Repère : le barème est souvent plus avantageux si votre taux marginal d'imposition (TMI) est 0 % ou 11 % ; au-delà, le PFU l'emporte généralement. Comparez les deux.
- Le simulateur d'impots.gouv.fr teste automatiquement les deux options et retient la plus avantageuse.
Récapitulatif — votre check-list
- 0. W-8BEN à jour sur E*TRADE (sinon retenue jusqu'à 43 %).
- 1. Compte E*TRADE déclaré chaque année — 3916 / 3916 bis + case 8UU.
- 2. Gain d'acquisition RSU/ESPP vérifié (pré-rempli en 1AJ) — ne pas le déclarer deux fois.
- 3. Si vente : plus/moins-value sur 2074 → case 3VG / 3VH (prix de revient = valeur au vesting).
- 4. Si dividendes : annexe 2047 (lignes 202/203/204/206/222) → 2DC + crédit d'impôt 8VL.
- 5. Choix d'imposition : PFU 30 % par défaut, ou barème progressif (case 2OP) si TMI 0 % / 11 %.
- Conversion USD → EUR : ÷ 1,1750 pour 2025 (taux au 31/12, à vérifier chaque année).
Aller plus loin
Cases et méthode d'après impots.gouv.fr et la documentation fiscale E*TRADE (formulaires 1042-S, W-8BEN). Les numéros de cases et le taux de change peuvent changer chaque année : vérifiez toujours sur votre déclaration. Ce guide ne remplace pas un conseil fiscal individualisé.
Ce guide est fondé sur les règles fiscales françaises en vigueur (impots.gouv.fr, Code général des impôts) ; il est indépendant et rédigé par Impulsion by FO. Il ne constitue pas un conseil fiscal individualisé et les montants affichés sont des estimations. Vérifiez chaque année les nouveautés et les dates limites (variables selon le département).